Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
Rattachement
Section 1 : La formation initiale en école
  1. Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale
  2. Section 1 : La formation initiale en école
IdentifiantLEGIARTI000051396263
Texte parentLEGITEXT000051396224
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. Au cours de la formation initiale en école, les élèves gendarmes font l'objet d'évaluations théoriques, physiques, pratiques et de mises en situation.

2. Les coefficients applicables à chacune des notes obtenues lors de la formation initiale en école sont fixés en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051396263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.