RattachementSection 1 : La formation initiale en école
Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale
Section 1 : La formation initiale en école
IdentifiantLEGIARTI000051396269
Texte parentLEGITEXT000051396224
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →
1. Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat :
2. - lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ;
3. - lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
4. - lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.
Aller plus loin
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