1. Le directeur du transport aérien et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2025 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2025 au 29 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051396376
Texte parentLEGITEXT000051396368
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