Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 1°, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif à la prime de transition énergétique » ;
3. 2° Au a du 1°, après les mots : « de l'habitation », sont insérés les mots : «. Les postes de travaux traités ainsi que les interfaces associées figurent parmi les six postes de rénovation énergétique suivants : l'isolation thermique des murs, l'isolation thermique des planchers bas, l'isolation thermique de la toiture, l'isolation thermique des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du c du 1°, après les mots : « rampant de toiture », sont insérés les mots : « et plafonds de combles » ;
5. 4° Au premier alinéa du 2°, le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « susmentionné » ;
6. 5° Au 3°, le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « susmentionné » ;
7. 6° Au b du 5°, les mots : « et (iii) un niveau sonore d'au plus 45 dB (A) à vitesse maximale et d'au plus 35 dB (A) à vitesse minimale ; » sont remplacés par les mots : «, (iii) un niveau sonore d'au plus 45 décibels à vitesse maximale et d'au plus 35 décibels à vitesse minimale et (iv) une efficacité énergétique à vitesse maximale supérieure à 250 m3/ (Wh), les valeurs de débit d'air et de puissance étant mesurées selon le référentiel de la norme NF EN IEC 60879 ou toute autre méthode équivalente ; ».
8. 7° A la fin de l'article, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En bâtiment d'habitation collectif, les travaux ne concernent que les parties privatives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 13-2