Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les références : « R. 319-19 et R. 319-33 » sont remplacées par les références : « D. 319-19, D. 319-23 et D. 319-33 » ;
4. b) Les mots : « le modèle donné » sont remplacés par les mots : « les modèles donnés » ;
5. c) Les mots : « ou dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article R. 319-23 du code de la construction et de l'habitation, en annexe 3 du présent arrêté » sont supprimés ;
6. d) Les mots : « annexe 6 » sont remplacés par les mots : « annexe 5 » ;
7. 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les références : « R. 319-5 et R. 319-8 » sont remplacées par les références : « D. 319-5 et D. 319-8 » ;
8. 3° Au troisième alinéa, la référence : « R. 319-23 » est remplacée par la référence : « D. 319-23 » ;
9. 4° Le quinzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
10. «-dans les cas prévus au titre II du présent arrêté, aux travaux respectant les prescriptions d'un audit énergétique conforme aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, et réalisé par un professionnel respectant les conditions fixées au VII de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; »
11. 5° Au dix-huitième alinéa, les mots : « et rappelés dans le présent arrêté » sont supprimés ;
12. 6° A la première phrase du dix-neuvième alinéa, les mots : « tel que mentionné par le VIII de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique » sont remplacés par le mot : « susmentionné » ;
13. 7° La deuxième phrase du dix-neuvième alinéa est supprimé ;
14. 8° Le vingt-troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
15. «-la référence de l'audit énergétique, la date de sa réalisation, la classe de performance énergétique avant et après travaux, les valeurs de consommation d'énergie conventionnelle avant et après travaux et le descriptif détaillé des travaux à réaliser. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009 : art. 13