Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 30 mars 2009susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « R. 319-20 » est remplacée par la référence : « D. 319-20 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Les mots : « annexe 2 » sont remplacés par les mots : « annexes 2 et 3 » ;
5. b) Les mots : « ou, dans le cas d'une demande effectuée, au titre de l'article R. 319-23 du code de la construction et de l'habitation, selon le modèle donné en annexe 4 du présent arrêté, dans le délai prévu à l'article R. 319-20 » sont supprimés ;
6. 3° Au quatrième alinéa, la référence : « R. 319-23 » est remplacée par la référence : « D. 319-23 » ;
7. 4° Au douzième alinéa, les mots : « et rappelés dans le présent arrêté » sont supprimés ;
8. 5° Au quinzième alinéa, les mots : « étude thermique » sont remplacés par les mots : « audit énergétique » ;
9. 6° A la première phrase du dix-septième alinéa, la référence : « R. 319-14-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-14-1 » ;
10. 7° Le vingt-quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
11. «-la référence de l'audit énergétique, la date de sa réalisation, la classe de performance énergétique avant et après travaux, les valeurs de consommation d'énergie conventionnelle avant et après travaux et le descriptif détaillé des travaux effectivement réalisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009 : art. 14