Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051396451
Texte parentLEGITEXT000051396405
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé :
2. 1° Après la référence : « NF EN 12939 » sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
3. 2° La référence : « NF EN ISO 16012 » est remplacée par les mots : « NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 4
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