Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051396453
Texte parentLEGITEXT000051396405
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux huitième, neuvième et dixième alinéas, à chaque occurrence :
3. a) La référence : « XP P 50-777 » est remplacée par les mots : « NF P50-777 ou toute autre méthode équivalente » ;
4. b) La référence : « NF EN 14 351-1 » est remplacée par les mots : « NF EN 14 351-1 + A2 ou toute autre méthode équivalente » ;
5. 2° Au treizième alinéa, la référence : « NF EN 14 351-1 » est remplacée par les mots : « NF EN 14 351-1 + A2 ou toute autre méthode équivalente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 5
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