Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 bis de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième à septième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au onzième alinéa, la référence : « EN 15879-1 » est remplacée par les mots : « NF EN 15879-1 ou toute autre méthode équivalente » ;
4. 3° Le 2, le 3, le 4 et 5 deviennent respectivement le 1, le 2, le 3 et le 4 ;
5. 4° Les quarantième à quarante-deuxième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
6. « Pour les poêles : norme NF EN 13240 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
7. « Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
8. « Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 + A1 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente. » ;
9. 5° Au quarante-quatrième alinéa, après la référence : « NF EN 15544 » sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente »
10. 6° Les soixante-huitième à soixante-seizième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Les travaux nécessaires mentionnés à l'article D. 319-17, indissociablement liés aux travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, sont les dépenses induites mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011
Divisions : Art. 5 bis