Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après la référence : « NF EN 12 939 », sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
4. b) La référence : « NF EN 16012 » est remplacée par les mots : « NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente » ;
5. 2° Les troisième à sixième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des planchers bas définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation, sont les dépenses induites mentionnées à l'article 8 bis de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 6