Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les références : « R. 319-19 et R. 319-33 » sont remplacées par les références : « D. 319-19 et D. 319-33 » ;
4. b) Les mots : « ou dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article R. 319-23 du code de la construction et de l'habitation, en annexe 4 du présent arrêté » sont supprimés ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les références : « R. 319-5 et R. 319-8 » sont remplacées par les références : « D. 319-5 et D. 319-8 » ;
6. 3° Au troisième alinéa, les mots : « l'article R. 319-23 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 319-23 du même code » ;
7. 4° Au seizième alinéa, la référence : « R. 319-14-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-14-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 8