Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, sont conformes à l'article 9 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. « Peuvent être associés à ces travaux :
3. «-les travaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur conformes au IV de l'article 30-0 D bis du code général des impôts, annexe IV ; «-les travaux prévus au présent article peuvent intégrer le coût des travaux nécessaires mentionné à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation et correspondant aux dépenses induites mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009 : art. 5