Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont conformes aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. « Les travaux prévus au présent article peuvent intégrer le coût des travaux nécessaires mentionné à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation et correspondant aux dépenses induites mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009 : art. 8