Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051396433
Texte parentLEGITEXT000051396405
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 bis de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après la référence : « NF EN 12939 », sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
4. b) La référence : « NF EN 16012 » est remplacée par les mots : « NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente » ;
5. 2° Au quatrième alinéa, la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-17 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2009 Divisions : Art. 8 bis
Aller plus loin
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