Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →
1. Le comité de sélection est présidé par le secrétaire général du Gouvernement, ou son représentant, et comprend en outre :
2. 1° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
3. 2° Le chef d'un service d'inspection générale ;
4. 3° Un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
5. 4° Le secrétaire général du ministère de la culture.
6. Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.
7. Le secrétariat du comité est assuré par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
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