Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →
1. Les frais de mise en état, de transport, d'entretien et de restauration des meubles et objets mobiliers sont à la charge des services ou organismes autorisés à bénéficier d'un prêt ou d'un dépôt du Mobilier national.
2. Il en va de même des frais afférents aux installations et confections textiles réalisées par le Mobilier national ou l'un de ses sous-traitants.
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