Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →
1. Le président du Mobilier national peut décider de retirer des meubles ou objets mobiliers mis en dépôt lorsqu'il apparaît que :
2. 1° Les conditions initiales du dépôt ne sont plus respectées ;
3. 2° Le mauvais état des meubles ou objets mobiliers implique un retrait de service immédiat en vue de leur sauvegarde.
4. Dans tous les cas, la charge des frais de restauration incombe aux organismes bénéficiaires du dépôt.
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