Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051396601

Texte parentLEGITEXT000051396588

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.

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