Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051397269

Texte parentLEGITEXT000051397263

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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