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Arrêté du 27 mars 2025 · Article
Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.
Texte Arrêté du 27 mars 2025
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000051397279
Texte parent LEGITEXT000051397263
Référence Annexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)copier Légifrance →
1. 3A901.a Circuits intégrés d'usage général, comme suit :
2. Note. - Les circuits intégrés comprennent les types suivants :
3. - “circuits intégrés monolithiques” ;
4. - “circuits intégrés hybrides” ;
5. - “circuits intégrés à multipuces” ;
6. - “circuits intégrés à film”, y compris les circuits intégrés silicium sur saphir ;
7. - “circuits intégrés optiques” ;
8. - “circuits intégrés tridimensionnels” ;
9. - “circuits intégrés monolithiques hyperfréquences” (“MMIC”).
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