RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →
1. 3A901.a.15. Circuits intégrés en semi-conducteurs à oxyde métallique complémentaire (CMOS), non visés à l'alinéa 3A001.a.2 du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », conçus pour fonctionner à une température ambiante égale ou inférieure à (meilleure que) 4,5 K (- 268,65 °C).
2. Note technique :
3. Aux fins de l'alinéa 3A901.a.15, les circuits intégrés CMOS sont aussi connus sous les noms de CMOS cryogénique ou cryoCMOS.
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