Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051397291
Texte parentLEGITEXT000051397263
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. 3B903. Microscopes électroniques à balayage (MEB) conçus pour l'imagerie de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés, présentant toutes les caractéristiques suivantes :

2. a. Ayant une précision de placement inférieure à (meilleure que) 30 nm ;

3. b. Effectuant la mesure du positionnement de la scène par interférométrie laser ;

4. c. Opérant l'étalonnage de la position dans un champ de vision (FOV) basé sur la mesure de l'échelle de longueur de l'interféromètre laser ;

5. d. Collectant et stockant des images ayant plus de 2 × 108 pixels ;

6. e. Disposant d'un chevauchement de FOV inférieur à 5 % dans les directions verticales et horizontales ;

7. f. Disposant d'un chevauchement de FOV inférieur à 50 nm ; et

8. g. Ayant une tension d'accélération supérieure à 21 kV.

9. Note 1. - L'alinéa 3B903 inclut les équipements MEB conçus pour la rétroconception de circuits électroniques.

10. Note 2. - L'alinéa 3B903 ne vise pas les équipements MEB conçus pour accueillir un support de plaquette respectant la norme SEMI, tel qu'un pod unifié à ouverture frontale (FOUP) de 200 mm ou plus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051397291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.