Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051397297
Texte parentLEGITEXT000051397263
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. 3E. Technologies.

2. Note. - les paragraphes 3E901 et 3E905 ne visent pas les ‘kits de conception et de simulation de modèles' (‘PDK'), sauf s'ils comprennent des bibliothèques exécutant des fonctions ou des technologies destinées aux biens visés au paragraphe 3A001 de l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage » ou au paragraphe 3A901 de la présente annexe.

3. Note technique :

4. Un ‘kit de conception et de simulation de modèles' (‘PDK') est un outil logiciel fourni par un fabricant de semi-conducteurs afin de faire en sorte que les règles et pratiques de conception nécessaires soient prises en compte pour produire un type particulier de circuit intégré dans un processus spécifique lié à un semi-conducteur, dans le respect des contraintes technologiques et de fabrication (chaque processus de fabrication de semi-conducteurs a son propre ‘PDK').

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051397297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.