Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051397301
Texte parentLEGITEXT000051397263
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. 4A906. Ordinateurs quantiques, « ensembles électroniques » et composants qui leur sont destinés, comme suit :

2. a. Ordinateurs quantiques, comme suit :

3. 1. Ordinateurs quantiques supportant 34 ou plus, mais moins de 100, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 10-4 ;

4. 2. Ordinateurs quantiques supportant 100 ou plus, mais moins de 200, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 10-3 ;

5. 3. Ordinateurs quantiques supportant 200 ou plus, mais moins de 350, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 2 × 10-3 ;

6. 4. Ordinateurs quantiques supportant 350 ou plus, mais moins de 500, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 3 × 10-3 ;

7. 5. Ordinateurs quantiques supportant 500 ou plus, mais moins de 700, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 4 × 10-3 ;

8. 6. Ordinateurs quantiques supportant 700 ou plus, mais moins de 1 100, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 5 × 10-3 ;

9. 7. Ordinateurs quantiques supportant 1 100 ou plus, mais moins de 2 000, ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels', et ayant une ‘erreur C-NOT' inférieure ou égale à 6 × 10-3 ;

10. 8. Ordinateurs quantiques supportant au moins 2 000 ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels' ;

11. b. Dispositifs qubit et circuits qubit contenant ou supportant des réseaux de ‘qubits physiques', et spécialement conçus pour les biens spécifiés dans l'alinéa 4A906.a ;

12. c. Composants de contrôle quantiques et dispositifs de mesure quantiques spécialement conçus pour les biens spécifiés dans l'alinéa 4A906.a.

13. Notes :

14. 1. Le paragraphe 4A906 s'applique aux ordinateurs quantiques à modèle de circuit quantique (ou circuit à porte) et unidirectionnel (ou basé sur des mesures). Il ne s'applique pas aux ordinateurs quantiques adiabatiques (ou à recuit quantique).

15. 2. Les articles spécifiés dans le paragraphe 4A906 ne doivent pas nécessairement contenir physiquement des qubits. Par exemple, les ordinateurs quantiques basés sur des procédés photoniques ne contiennent pas de manière permanente un objet physique qui peut être identifié comme un qubit matériel. Les qubits photoniques sont générés pendant que l'ordinateur fonctionne et sont ensuite éliminés.

16. 3. Les articles visés à l'alinéa 4A906.b incluent les puces à qubits semi-conducteurs, supraconducteurs ainsi que photoniques et les réseaux de puces ; des réseaux de pièges à ions ; d'autres technologies de confinement de qubits ; et des interconnexions cohérentes entre ces éléments.

17. 4. L'alinéa 4A906.c s'applique aux articles conçus pour étalonner, initialiser, manipuler ou mesurer les qubits résidents d'un ordinateur quantique.

18. Notes techniques :

19. Aux fins du paragraphe 4A906 :

20. 1. Un ‘qubit physique' est un système quantique à deux niveaux, utilisé pour représenter l'unité élémentaire de la logique quantique au moyen de manipulations et de mesures qui ne font pas l'objet d'une correction d'erreur. Les ‘qubits physiques' diffèrent des qubits logiques en ce que ces derniers sont des qubits ayant fait l'objet d'une correction d'erreur constitués d'un grand nombre de ‘qubits physiques'.

21. 2. ‘Entièrement contrôlé' signifie que le ‘qubit physique' peut être étalonné, initialisé, transformé et lu, au besoin.

22. 3. ‘Connecté' signifie que des opérations de porte à deux qubits peuvent être effectuées entre une paire arbitraire de ‘qubits physiques' ‘fonctionnels' disponibles. Cela n'implique pas nécessairement une connectivité de tous à tous.

23. 4. ‘Fonctionnel' signifie que le ‘qubit physique' accomplit des tâches computationnelles quantiques universelles selon les spécifications du système, conformément à la fidélité opérationnelle du qubit.

24. 5. Supportant 34 ou plus ‘qubits physiques' ‘entièrement contrôlés', ‘connectés' et ‘fonctionnels' fait référence à la capacité d'un ordinateur quantique de confiner, commander, mesurer et traiter les informations quantiques contenues dans 34 ‘qubits physiques' ou plus.

25. 6. ‘L'erreur C-NOT' est l'erreur de porte physique moyenne pour les portes contrôlées NOT (C-NOT) à deux ‘qubits physiques' les plus proches voisines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051397301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.