RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →
1. 4D901.b.3 « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » ou la« production » des articles spécifiés aux alinéas 4A906.b ou 4A906.c.
2. 4E901.a « Technologie », au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement », la « production » ou « l'utilisation » des articles spécifiés aux alinéas 4A907 et 4D901.b.3.
3. 4E901.b.3 “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » des articles spécifiés aux alinéas 4A906.b ou 4A906.c.
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