Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 12 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051397865
Texte parentLEGITEXT000051397837
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. A compter du 1er juin 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

3. L'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 22 août 2018

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

7. L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er décembre 2026.

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 16 janvier 2006

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051397865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.