Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 12 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051397855
Texte parentLEGITEXT000051397837
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de pêche de loisirs : organiser sur un site de pêche, les modalités de positionnement et de circulation des individus pour optimiser la sécurité des pratiquants et des autres usagers du lieu ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et de prendre en compte les aléas liés au milieu (crues, pluies…) ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident : citer les décisions à prendre immédiatement pour préserver la sécurité des publics en cas d'accident, d'incident ou d'impondérable pouvant induire des problèmes de sécurité ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séquence d'actions de pêche de loisirs à pieds et en embarcation, en tenant compte des obligations légales et réglementaires en matière de protection des pratiquants et des tiers.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

7. - une épreuve écrite d'une heure avec en support une étude de cas ;

8. - la mise en place par le candidat d'une séquence d'actions de pêche dans l'option choisie, d'une heure face à un groupe d'au moins quatre personnes suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum portant prioritairement sur les aspects liés à la sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051397855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.