Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051397919
Texte parentLEGITEXT000051397892
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2027. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 4 avril 2018

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051397919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.