Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051398444
Texte parentLEGITEXT000051398416
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er janvier 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 10 octobre 2016

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051398444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.