Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051398442
Texte parentLEGITEXT000051398416
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. L'avis du directeur technique national de golf prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activité golf ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051398442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.