Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051403022
Texte parentLEGITEXT000051403010
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18 du même arrêté, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1.-Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 24 janvier 2025 : art. 18-1
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