Article 1 LEGIARTI000051403038
A abrogé :
- Arrêté du 27 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2025
NatureArrêté
Signé le20 mars 2025
Publié le1er avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2508404A
IdentifiantLEGITEXT000051403030
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4132-10 ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051403040
A abrogé :
- Arrêté du 27 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Article 3 LEGIARTI000051403042
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2025).