Arrêté du 20 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051403038

Texte parentLEGITEXT000051403030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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