1. Pour les concours autres que ceux visés à l'article 4, le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au plus tard le 30 avril 2025 avant minuit au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi.
Arrêté du 25 mars 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.
TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051404208
Texte parentLEGITEXT000051404193
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.