1. Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.
TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051404393
Texte parentLEGITEXT000051404373
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