Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051404462
Texte parentLEGITEXT000051404450
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.

2. Les candidatures et les demandes d'équivalence de diplôme réceptionnées dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou réceptionné après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet, ne seront pas prises en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051404462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.