Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051404560
Texte parentLEGITEXT000051404544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. Le dossier de candidature et les deux exemplaires du dossier en vue de l'évaluation de la valeur professionnelle, dûment complétés, doivent être envoyés par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur, au plus tard le 30 avril 2025 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

2. Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051404560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.