1. Le dossier de candidature doit être complété par l'appréciation motivée et circonstanciée de l'autorité hiérarchique. L'autorité hiérarchique doit le téléverser le 27 mai 2025 au plus tard dans l'espace dédié de l'application WebITRF.
Arrêté du 25 mars 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.
TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051404584
Texte parentLEGITEXT000051404567
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