Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051404612

Texte parentLEGITEXT000051404591

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. Le jury est nommé par le recteur ou le vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.

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