Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051404633

Texte parentLEGITEXT000051404624

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.

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