1. La teneur maximale en soufre du gazole non routier XTL en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 5,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier XTL au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.
Arrêté du 26 juin 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000051409309
Texte parentLEGITEXT000051409291
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