Article 1 LEGIARTI000051411843
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2025
NatureArrêté
Signé le24 mars 2025
Publié le2 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2508154A
IdentifiantLEGITEXT000051411839
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051411845
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000051411847
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2025).