Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051411854

Texte parentLEGITEXT000051411850

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, les annexes 1 et 2 au présent arrêté fixent pour l'année 2025 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.