Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051411876
Texte parentLEGITEXT000051411867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le contingent de capacité du mois de mars 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 599 kW et 2 584,76 GT pour la métropole et à 8 000 kW et 4 638 GT pour les senneurs de Mayotte. Il est réparti par région métropolitaine selon les modalités prévues à l'annexe 1 et pour les senneurs de Mayotte à l'annexe 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 2025 : art. 1
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