Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051411882
Texte parentLEGITEXT000051411867
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1.-Réservations de capacités dites « Autres »

2. Régions

3. Jauge (en GT)

4. Puissance (en kW)

5. Moins de 25 m

6. 247,74

7. 3 279

8. dont Bretagne

9. 18,29

10. 747

11. dont Corse

12. 40,25

13. 573

14. dont Nouvelle-Aquitaine

15. 101

16. 399

17. dont Occitanie

18. 4,89

19. 398

20. dont PACA

21. 70,45

22. 983

23. dont Pays de la Loire

24. 12,86

25. 179

26. Tableau 2.-Réservations de capacités dites « Un pour un »

27. Régions

28. Jauge (en GT)

29. Puissance (en kW)

30. Plus de 25 m

31. 2 319

32. 4 000

33. Moins de 25 m

34. 12,19

35. 110

36. dont Occitanie

37. 12,19

38. 110

39. Tableau 3.-Réservations de capacités dites « De droit »

40. Régions

41. Jauge (en GT)

42. Puissance (en kW)

43. Moins de 25 m

44. 5,83

45. 210

46. dont PACA

47. 5,83

48. 210

49. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 mars 2025 : art. null

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