Arrêté du 28 mars 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 28 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051537191
Texte parentLEGITEXT000051411948
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 28 mars 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

Finess juridique110008810
Finess géographiques110007630
EtablissementSSR CTRE LORDAT CASTELNAUDARY
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-342
Libellé CPUCPAM DE L'HERAULT
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques040782021
EtablissementCTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques050000041
EtablissementCENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques050002351
EtablissementCENTRE RHONE AZUR GAP
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques060789674
EtablissementCENTRE HELIO MARIN
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques130043854
EtablissementCSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques130786924
EtablissementINST UNIV DE READAP VALMANTE SUD
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique130037815
Finess géographiques840000202
EtablissementCSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-131
Libellé CPUCPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique350048518
Finess géographiques350000360 ;
350000444
EtablissementCH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE
CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN
Code comptable035072
Poste comptableHOSPITALIERE DE FOUGERES
Code CPU02-351
Libellé CPUMSA PORTES DE BRETAGNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique440000065
Finess géographiques440000024
EtablissementCH READAPTATION DE MAUBREUIL
Code comptable044020
Poste comptableNANTES ETAB. HOSPITALIERS
Code CPU01-441
Libellé CPUCPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique460780117
Finess géographiques460000060
EtablissementCRF LA ROSERAIE MONTFAUCON
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU02-121
Libellé CPUMSA MIDI PYRENEES NORD
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique570000497
Finess géographiques570000992
EtablissementHOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Code comptable054015
Poste comptableNANCY HOPITAUX
Code CPU01-571
Libellé CPUCPAM DE MOSELLE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique930027347
Finess géographiques780420022
EtablissementSSR LE CERRSY
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-771
Libellé CPUCPAM DE SEINE ET MARNE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique930027347
Finess géographiques930021431
EtablissementSSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II
Code comptable-
Poste comptable-
Code CPU01-931
Libellé CPUCPAM SEINE-SAINT-DENIS
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique970100160
Finess géographiques970100384
EtablissementC.H. IRENEE DE BRUYN, EX H.L.
Code comptable101012
Poste comptableSAINT-BARTHELEMY
Code CPU01-971
Libellé CPUCGSS DE LA GUADELOUPE
Paramètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051537191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.