Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051412279
Texte parentLEGITEXT000051412253
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 3 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 804,3

Bourgogne-Franche-Comté

627,8

Bretagne

654,5

Centre-Val de Loire

555,4

Corse

91,6

Grand Est

1 252,5

Hauts-de-France

1 227,5

Ile-de-France

2 530,0

Normandie

715,0

Nouvelle-Aquitaine

1 457,4

Occitanie

1 718,0

Pays de la Loire

747,0

Provence-Alpes-Côte d'Azur

765,8

Guadeloupe

118,7

Guyane

15,2

Martinique

79,6

Mayotte

3 221,7

La Réunion

53,2

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