Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051418700
Texte parentLEGITEXT000051412462
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 3 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22.


Groupe Etablissement

Groupes " Activité "

1. Non mixte

et en partie

sectorisé

2. Non mixte et sectorisé

3. Non mixte

et non sectorisé

4. Mixte

et en partie

sectorisé

5. Mixte

et sectorisé

6. Mixte

et non

sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans

546,42

657,40

338,42

1 013,00

857,12

655,88

Centre de Crise de + de 18 ans

675,29

812,45

418,24

1 251,91

1 059,26

810,56

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

536,80

474,45

288,64

754,99

552,89

573,07

Hospitalisation complète de-de 18 ans

1 764,54

894,15

574,54

1 182,01

976,25

617,63

Centre de Crise de-de 18 ans

2 180,70

1 105,04

710,06

1 460,80

1 206,49

763,30

Hospitalisation partielle de-de 18 ans

935,44

795,14

440,59

1 033,19

803,84

489,57
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2025 (NOR : TSSH2509957A), en application du D du VII de l'article 49 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée, ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2025.

Aller plus loin

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