Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051418705
Texte parentLEGITEXT000051412462
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 3 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22


Groupe Etablissement

Groupes " Activité "

1. Non mixte

et en partie

sectorisé

2. Non mixte et sectorisé

3. Non mixte

et non sectorisé

4. Mixte et en partie sectorisé

5. Mixte

et sectorisé

6. Mixte

et non

sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans

158,10

158,10

158,10

158,10

158,10

158,10

Centre de Crise de + de 18 ans

211,60

211,60

211,60

211,60

211,60

211,60

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

184,18

184,18

184,18

184,18

184,18

184,18

Hospitalisation complète de-de 18 ans

484,35

484,35

484,35

484,35

484,35

484,35

Centre de Crise de-de 18 ans

647,63

647,63

647,63

647,63

647,63

647,63

Hospitalisation partielle de-de 18 ans

311,99

311,99

311,99

311,99

311,99

311,99
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2025 (NOR : TSSH2509957A), en application du D du VII de l'article 49 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée, ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051418705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.