Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000051412682

Texte parentLEGITEXT000051412662

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 18 avril 2024)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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